Thermoral Construction
Décret Tertiaire · CEE BAT-TH

Rénovation énergétique pour bureaux, commerces et locaux d'activité

Mise en conformité Décret Tertiaire (-40% en 2030), primes CEE BAT-TH bonifiées, audit énergétique réglementaire et déclaration OPERAT prise en charge. Pour les TPE/PME et propriétaires de bâtiments tertiaires en Normandie.

  • Conformité Décret Tertiaire 2030/2040/2050
  • Primes CEE BAT-TH bonifiées jusqu'à ×2
  • Saisie OPERAT et suivi annuel inclus
Audit Décret Tertiaire07 75 70 76 66
  • Évreux · Normandie
  • •
  • 5 départements desservis
  • •
  • Mandataire administratif et financier
Bâtiment tertiaire en Normandie en cours de rénovation énergétique

5 CERTIFICATIONS RGE OFFICIELLES — INDISPENSABLES POUR DÉBLOQUER LES AIDES B2B

  • RGE Qualibat

    Qualibat

    Rénovation globale

  • QualiPAC

    QualiPAC

    Pompes à chaleur

  • QualiPV

    QualiPV

    Photovoltaïque

  • QualiSOL

    QualiSOL

    Solaire thermique

  • Qualitel Ventilation+

    Ventilation+

    VMC

SPÉCIFICITÉS TERTIAIRE

Une réglementation différente du résidentiel

Le tertiaire ne bénéficie pas de MaPrimeRénov' (réservée au résidentiel) mais d'un autre paquet : CEE BAT-TH bonifiés, suramortissement fiscal article 39 decies F, aides ADEME et Région. On articule ces dispositifs avec votre comptable.

  • Conformité Décret Tertiaire

    Le décret impose −40% de consommation d'énergie finale en 2030, −50% en 2040, −60% en 2050 pour tous les bâtiments tertiaires >1000 m². Notre audit identifie le gap et le plan d'action chiffré.

  • Primes CEE BAT-TH bonifiées

    Pour les bâtiments à usage tertiaire, les certificats d'économies d'énergie sont calculés sur des fiches BAT-TH spécifiques (isolation, chauffage, ventilation, éclairage LED, GTB). Bonification 2026 jusqu'à ×2 selon obligé.

  • Saisie OPERAT prise en charge

    La plateforme OPERAT (ADEME) exige une déclaration annuelle de consommation pour les assujettis Décret Tertiaire. On rédige et dépose votre déclaration chaque année dans le cadre du suivi post-travaux.

  • Phasage compatible activité

    Travaux sur bâtiment occupé : weekends, jours fériés, fenêtres de fermeture estivale. Coordination avec exploitant et occupants. Plan de prévention HSE pour les chantiers >500 m².

CALENDRIER DÉCRET TERTIAIRE

3 jalons à respecter

  1. −40%

    Échéance 2030

    Réduction de 40% de la consommation d'énergie finale, sur la base de la meilleure année de référence entre 2010 et 2019.

  2. −50%

    Échéance 2040

    Échelon intermédiaire. À cette date, les bâtiments non-conformes voient leur valeur immobilière fortement dégradée.

  3. −60%

    Échéance 2050

    Objectif final aligné sur la stratégie nationale bas-carbone. Tous les actifs tertiaires devront être passés en classe énergétique haute performance.

QUESTIONS TERTIAIRE

Vos questions Décret Tertiaire

Quels bâtiments sont concernés par le Décret Tertiaire ?
Tous les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie, restauration, établissements scolaires, locaux d'activité, entrepôts) dont la surface est ≥ 1 000 m², qu'ils soient publics ou privés. Les bâtiments multi-usage sont concernés à partir du seuil tertiaire >1000 m² cumulé.
Quel est le contenu d'un audit Décret Tertiaire ?
État des lieux des consommations sur l'année de référence (généralement 2010-2019), identification des postes (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, équipements), simulation des consommations futures avec et sans travaux, plan d'action chiffré, et déclaration OPERAT initiale. L'audit est rendu en 4-6 semaines.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le non-respect des obligations entraîne une mise en demeure de la préfecture, puis une amende administrative jusqu'à 7 500 € pour les personnes morales (par site non-conforme). À cela s'ajoute la publication sur la plateforme OPERAT du nom des assujettis non-conformes (effet réputationnel).
Quelle aide CEE BAT-TH peut-on obtenir pour des bureaux 1500 m² ?
Pour des bureaux 1500 m² classés D actuellement, passant en B après isolation + remplacement chauffage + ventilation double flux + LED + GTB : prime CEE BAT-TH bonifiée typiquement entre 35 000 € et 70 000 € selon l'obligé partenaire et la performance atteinte. Cumul possible avec d'autres aides locales (Région, ADEME).
Vous travaillez avec quels obligés CEE pour le tertiaire ?
Thermoral est en convention avec TotalEnergies pour les CEE tertiaires (BAT-TH-101 à BAT-TH-160) et travaille au cas par cas avec EDF Pro et Engie selon le type de fiche concerné. On compare les bonifications disponibles avant de signer la convention pour maximiser la prime.

Audit Décret Tertiaire gratuit

Pour les bâtiments >1000 m² assujettis : audit conforme aux exigences ADEME, plan d'action chiffré, déclaration OPERAT initiale. Devis sous 5 jours après visite.

Audit Décret Tertiaire07 75 70 76 66

  • Adresse siège

    8 Boulevard du Président Allende, 27000 Évreux

  • Contact direct B2B

    07 75 70 76 66

    thermoralconstruction18@gmail.com

  • Garanties

    5 certifications RGE · décennale · mandat administratif

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